Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Le site jjturf.com (ci-après « le Site ») est un site d’information indépendant sur les paris hippiques et tout ce qui touche aux courses de chevaux.
En aucun cas le Site ne saurait être assimilé à un opérateur de jeux en ligne au sens de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Tout le contenu et les données diffusées dans les publications réalisées par le Site sont fournies à titre d’information, sur les compétitions hippiques. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelques façons que ce soit, à un conseil spécifique permettant d’augmenter ses chances de gagner aux paris hippiques.
1) Formule d’abonnement
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de JJ Turf et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : conseils pour les paris hippiques et mise à disposition d’informations exclusives. Toute prestation accomplie par JJ Turf implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute souscription à la "Formule Or", quelle qu'en soit la durée, merci de contacter JJ Turf, via le formulaire de contact, pour que vous puissiez profiter de tous les avantages du groupe Facebook "JJ Turf VIP".
2) Conditions tarifaires
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. JJ Turf s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le
Site s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les abonnements sont réalisés par Carte bancaire et sont à engagement de durée de 1 mois ou de 12 mois, selon l’offre choisie.
3) Rabais et ristournes
Seul le plan d’abonnement annuel permet une réduction tarifaire (2 mois offerts). En cas de partenariat, il est possible qu’une remise supplémentaire soit proposée, sous la forme de code promotionnel.
4) Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
· par carte bancaire via un terminal sécurisé.
5) Livraison et résiliation
La prestation de service démarre :
· Immédiatement après la validation du formulaire de paiement par carte bancaire.
L'abonnement aux différentes formules mensuelles est récurrent et se renouvelle chaque fois, à la fin de la date anniversaire de la souscription (J+30).
Le désabonnement sera enregistré à l’heure où le client annulera le renouvellement de son abonnement via son Espace Client. Néanmoins, une annulation de formule ne prendra effet qu'à la fin de la date dite anniversaire (J+30). En cas de problème, contactez-nous via la rubrique « Contact ».
6) Retard de paiement
En cas d’échec du paiement pour le renouvellement de l’abonnement, ce dernier sera annulé et le client n’aura plus accès à son espace client. Il devra renouveler son abonnement via le site internet ou en prenant contact avec le service client.
7) Force majeure
La responsabilité de JJ Turf ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil français.
8) Litige
En cas de non-respect des présentes conditions générales, JJ Turf se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis, tout ou partie de ses services.
9) Responsabilité
Le Site n’est pas responsable du contenu des sites de paris en ligne agréés vers lesquels les utilisateurs peuvent être redirigés via le Site. Le Site décline toute responsabilité pour les dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation ces sites de jeux en ligne et des informations qu’ils contiennent.
De la même façon, le Site ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs/indirects qu’ils soient prévisibles ou non, de toutes pertes de profits, perte de revenus, perte de chance, perte de données, perte économique ou commerciale quelle qu’en soit la nature, subi par un utilisateur du Site et de la survenance d’un événement de force majeur. Par ailleurs, le Site ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d’un dysfonctionnement informatique et technique de l’Utilisateur, de la perte d’accès au site provoquée par la panne du réseau de communication électronique ou par des opérations de maintenances ou de mises à jour.
Le site jjturf.com ne garantit en aucun cas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu du Site (informations, pronostic, statistiques, etc.). L’ensemble des données proposées par le site revêtant un caractère purement indicatif. Par conséquent, le Site n’est pas responsable des éventuelles omissions, altérations, erreurs ou délais de mise à jour de ces informations et de leurs éventuelles conséquences.
Les photographies et les textes reproduits sont utilisés à titre indicatif. Ils ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
10) Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28-13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, avant la conclusion du contrat d’abonnement, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation, compte tenu de la nature des services fournis par la Société, et dans la mesure où l’accès au contenu numérique est autorisé dès l’accord et le règlement du client.
11) Propriété Intellectuelle
Le site, tout son contenu et ses données (textes, statistiques, données, informations, etc.) sont la propriété exclusive du responsable de la publication. L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer de reproduction, représentation, adaptation, publication, même partielle sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit y compris sur d’autres sites internet, sur les réseaux sociaux et sur des forums sans l’accord écrit exprimé par JJ Turf. Dans le cas contraire, JJ Turf se réserve le droit de suspendre, sans délai, le compte de l’utilisateur concernant.
12) Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par JJ Turf, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par JJ Turf. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
13) Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause JJ Turf ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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